On en sait un peu plus sur le dénouement de l’affaire Mamadou Woury Diallo, détenu bénéficiaire d’une grâce présidentielle. En effet, d’après des informations, c’est le président de la Cour d’appel de Thiès, Souleymane Teliko, par ailleurs président de l’Union des magistrats du Sénégal (Ums) qui a confirmé, ce lundi matin, le jugement du tribunal de grande instance de Diourbel du mardi 4 décembre 2018, tout en écartant la grâce présidentielle qui a été accordée le 3 avril dernier au sieur Diallo.
Nos informateurs, qui ont souligné le «courage» du président de l’Ums, ont révélé que celui-ci a pris plus de 10 minutes pour lire tout l’arrêt, même s’il n’en était pas obligé. Et selon des spécialistes, généralement, le juge ne lit que la partie réservée aux motifs pour donner sa sentence.
Lors de l’audience du 24 juin dernier, l’avocat général, qui avait trouvé la grâce «conforme», avait invité la cour d’appel à «infirmer partiellement» la décision des premiers juges et à ramener la peine de 7 à 4 ans pour être plus «juste» et à dispenser Amadou Diallo de l’exécution de la peine.
Mais, rendant son verdict, le juge d’appel a estimé que le décret de grâce n’est pas fait dans les normes. En plus clair, il n’a pas tenu compte de la grâce qu’il considère ‘’illégale’’.
Ce décret présidentiel garde-t-il toujours sa force exécutoire ? Un juriste, spécialiste du droit pénal, répond par la négative. «Cette grâce n’a plus d’effet. La grâce présidentielle ne peut pas prendre en compte les jugements ultérieurs. Cela montre qu’elle a été précipitée, car il n’y avait pas encore de décision définitive», tranche notre interlocuteur.
Bara Sylla et Mamadou Woury Diallo, poursuivis dans l’affaire dite de Touba Belel, sont condamnés pour les chefs d’accusation de contrebande, vente de faux médicaments et exercice illégal de la profession de pharmacien.
Source Dakar Matin
