Deuxième partie
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1. Rapport d’activités 2014 — 2015 de l’OFNAC : Le coup de tonnerre
« Mieux vaut le sacrifice d’un seul que la corruption d’une quantité de gens. »
Le meilleur des mondes — Aldous Huxley
C’est le 24 mai 2016, soit deux ans après sa création, que l’OFNAC va rendre public son premier rapport d’activités 2014-2015. Devant la presse, la tonalité des propos de la présidente Mme Nafy Ngom Keïta était dure. Elle faisait un sévère réquisitoire contre ce qu’elle appelait une hydre qui se meut dans toutes les sociétés humaines ». Elle ajoutait « la corruption gangrène la société sénégalaise et aucun secteur n’est épargné. »6
6. Présentation du Rapport d’activités 2014-2015 de l’OFNAC le 24 Mai 2016
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Scandale au cœur de la République
Epluchant le rapport de l’OFNAC, la Présidente révéla que deux personnalités proches du président de la République étaient épinglées. Il s’agit de Cheikh Oumar Hann, responsable de l’APR à Ndioum et Directeur général du COUD et Siré Dia, Directeur général de la Poste et responsable de l’APR à Thiès. Des révélations qui auront l’effet d’une bombe et feront les choux gras de la presse, tant les accusations étaient graves. Pour ce qui concerne le directeur du COUD, il était accusé par le rapport d’avoir, entre autres, procédé au fractionnement des commandes dans les marchés, octroyé des subventions irrégulières mais aussi, de détournement de deniers publics et de faux et usage de faux. S’agissant de la gestion du directeur général du groupe de la société nationale la Poste, Pape Siré Dia, le rapport de l’OFNAC révéla des pratiques de faux et usage de faux sur les marchés, d’acquisition de fournitures de bureau portant sur d’importantes sommes encaissées sur la base de faux bons de commande confectionnés pour faire croire que des matières ont été distribuées à des agences et services de Poste Finance.
C’est un véritable coup de tonnerre dans le ciel bleu de Macky Sall, le « chantre » déclaré de la bonne gouvernance !
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2. Le Centre des œuvres universitaires de Dakar (COUD)
« En trayant sans cesse la vache à lait, On tue la poule aux œufs d’or. »
Henri Jeanson Artiste, écrivain, journaliste — 1900-1970
Etablissement public à caractère administratif doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière, le Centre des œuvres universitaires de Dakar, COUD, a été créé par la loi n° 66-23 du 1er Février 1966. Elle a été modifiée par le décret n° 75-890 du 23 juillet 1975 fixant les règles d’organisation et de fonctionnement du Centre des œuvres universitaires de Dakar.
Les missions du COUD sont clairement définies :
1. assurer la gestion des crédits affectés aux œuvres de solidarité universitaires, des bourses et in
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Scandale au cœur de la République
demnités alloués aux étudiants, des allocations diverses, des charges directes et connexes ; 2. organiser l’accueil des étudiants et leurs activités culturelles et sportives ; 3. seconder les initiatives et l’action des organismes qui visent un but analogue ou complémentaire ; 4. effectuer ou faire effectuer toutes études sur les besoins des étudiants ;
Trois organes administratifs constituent le COUD :
1. le conseil d’administration, présidé par le Recteur de l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar qui se réunit au moins trois fois par an ; 2. le comité de direction. Ce dernier se réunit au moins 3 fois l’année et rend compte au conseil d’administration qui peut lui déléguer une partie de ces attributions sauf celle relative aux aspects financiers et au règlement intérieur.
Le conseil d’administration délibère sur : – le rapport sur la situation morale et matérielle de l’établissement et le programme annuel d’action, – le projet de budget, – le rapport annuel de gestion et les comptes de fin d’exercice, – les reports de virement et de prêts entre comptes principaux, – les conventions avec l’Etat ou les établissements publics,
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Le dossier du COUD
– les conventions, engagements ou transactions avec les entreprises privées, d’un montant supérieur au minimum fixé par les dispositions réglementaires, les marchés administratifs, – les emprunts ou placements de fonds, – l’acceptation et la répartition des dons, legs subventions et aides diverses, – l’achat, de biens mobiliers et la construction d’immeubles, – l’octroi d’indemnités de fonction aux agents de direction et de primes de rendement au personnel, – les déplacements d’agents ou l’organisation de stages à l’étranger, – l’organigramme et le règlement intérieur du COUD.
3. Le directeur du COUD est nommé par décret sur proposition du ministre chargé de l’Enseignement supérieur. Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes conditions. Il exerce tous les pouvoirs d’administration et de gestion à l’exception de ceux dévolus au conseil d’administration et aux ministres de tutelle tels qu’ils résultent des articles 13, 20, 30 du décret 57-890 du 23 juillet 1975 fixant les règles d’organisation et de fonctionnement du COUD.
A ce titre, il exerce les pouvoirs suivants : – il signe tous les actes, marchés ou conventions engageant le COUD ; – il représente le COUD vis-à-vis des tiers ;
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– il procède à l’engagement et met fin aux fonctions des agents du COUD dans les conditions prévues par les textes ; – il est l’unique ordonnateur du budget du COUD ; – il établit et présente au conseil d’administration dans les trois mois qui suivent la fin de l’exercice budgétaire le rapport annuel de gestion et les comptes de fin d’exercice ;
La comptabilité du COUD est gérée par l’agent comptable public qui est nommé par décret.
Il est régisseur unique de la régie financière et de la régie des recettes dont les relevés et pièces justificatives doivent être contrôlées par le directeur.
Le contrôleur des opérations financières est l’agent comptable central. La comptabilité est tenue selon les normes d’un plan comptable fixé par arrêté du ministre chargé des Finances.
Précisions que les ressources du COUD sont constituées de subventions de l’Etat et des collectivités, des contributions des Etats entretenant des étudiants étrangers, des droits, revenus et produits divers et toutes les autres recettes autorisées par le conseil d’administration.
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3. Le COUD, la vache à lait de tous les régimes politiques
L’OFNAC n’a pas été le premier organe de contrôle à avoir épinglé et décrié la gestion du COUD. En vérité le COUD peut être assimilé à la vache à lait de ses directeurs au service de tous les régimes qui se sont succédés à la tête de ce pays.
Cheikh Oumar Hann a bel et bien agi dans le respect de la tradition en matière de malversations. Les Sénégalais se souviennent de l’affaire Sada Ndiaye dignitaire du P.S. Sada Ndiaye, directeur du COUD, a été emprisonné en 2001, un an après la première alternance au Sénégal. Il a été accusé de détournement de sommes relatives, entre autres, à l’achat d’une cinquantaine de climatiseurs, à l’achat de carburant, aux retenues sur les salaires des employés du COUD et à la location du logement du directeur du COUD. Mais, il finit par obtenir la liberté après plusieurs mois de dé
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tention. Tout naturellement, il prend la carte du PDS. En 2005 Wade le nomme Directeur général de la SICAP. Un rapport de l’IGE va lourdement épingler sa gestion à la SICAP. Par la suite malgré ces casseroles, il devient député. Il est d’ailleurs à l’origine de la loi sur la réduction du mandat du président de l’Assemblée nationale, à l’époque Macky Sall. Une loi taillée sur mesure pour précipiter le départ de ce dernier du perchoir de l’Assemblée nationale et du PDS. On se rappellera que le président de l’Assemblée nationale avait eu l’outrecuidance de convoquer devant l’institution Karim Wade, fils du président, pour s’expliquer sur la gestion controversée de l’ANOCI.
Une fois Macky Sall au pouvoir Sada Ndiaye, après un temps de battement va transhumer à l’APR.
Il y a eu le cas Matabara Diop. Un rapport accablant précipitera son départ du COUD. La Cour des comptes, dans son rapport 2006-2010, avait aussi épinglé les gestions de feu Iba Gueye et Sitor Ndour pour des malversations graves. Le COUD était accusé d’octroyer des subventions illégales ou des primes indues accordées à des étudiants à des particuliers et au personnel de l’établissement public. Sans oublier le double paiement de certaines factures. La Cour des comptes était arrivée à cette conclusion :
le COUD est « une société qui distribue de l’argent à flots » en accordant surtout des « sub
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Le dossier du COUD
ventions illégales » aux amicales, aux délégués et à des particuliers. La Cour des comptes avait révélé que les subventions sont payées sans base juridique et sans aucune pièce justificative à l’appui.7 Plus tard, Cheikh Oumar Hann sera épinglé pour les mêmes forfaits par l’OFNAC.
7. Rapport Cour des Comptes 1999-2000 Rapport Cour des Comptes 2006-2010
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4. Le limogeage de Sitor Ndour et la nomination d’Abdoulaye Diouf Sarr
Sitôt élu président de la République, le Président Macky n’a pas mis de temps pour limoger Sitor Ndour de son poste de directeur du COUD. Le couperet est tombé lors du Conseil des ministres du 27 avril 2012. Sitor Ndour était un des bras droits de Macky Sall au moment de la naissance l’Alliance pour la République, avant de lui tourner le dos de façon fracassante pour tomber dans les bras d’Abdoulaye Wade. Ainsi pour ce coup de Jarnac administré à son ex-ami, il a été gratifié par le Président Wade du poste de directeur du COUD. Macky va le renvoyer pour nommer à sa place Abdoulaye Diouf Sarr.
Cadre au sein de l’APR, Abdoulaye Diouf Sarr a effectué ses études supérieures en France et en Egypte. Ainsi il a été l’Université Lumière-Lyon II en économie et en institutions financières et finances d’entreprises
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à l’Université Senghor d’Alexandrie en Egypte. Dans sa carrière professionnelle il a occupé successivement les fonctions de directeur des ventes et des achats et de directeur financier au sein de la Société nationale des habitations à loyer modéré (S N H L M). Il a administré la cellule d’appui aux élus locaux (C A E L) de la mairie de Dakar.
Abdoulaye Diouf Sarr a aussi occupé le poste de directeur administratif et financier de la Société africaine de tous travaux d’aménagement et réalisations (S A T T A R), ainsi que celui de directeur général adjoint de la Nouvelle Société des mines et des travaux publics (N S M T P). Il a été tour à tour secrétaire général des chambres de commerce de Dakar et de Kaolack. Nommé à la direction du Centre des œuvres universitaires de Dakar, Abdoulaye Diouf Sarr avait pour mission de redresser les finances de cet établissement public.
La passation de service entre Sitor Ndour et Abdoulaye Diouf Sarr a eu lieu le 15 mai 2012. De manière glaciale. La cérémonie s’est déroulée dans les locaux de la direction générale du COUD. Au terme de discussions confidentielles de deux tours d’horloge entre les deux hommes, Sitor Ndour ne prit pas la parole. En lieu et place, il remit un document aux journalistes. On apprenait dans ce document qu’il a eu un budget de fonctionnement de 15 milliards 910 millions 552 mille 070 FCFA et que seuls 6 milliards 847 millions 036 mille 940 FCFA ont été dépensés. Ainsi, il
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restait dans les caisses du COUD quelque 9 milliards 062 millions 514 mille 127 FCFA. Dans sa prise de parole, Abdoulaye Diouf Sarr, très prudent, avait laissé entendre que « ce rapport de passation est signé sous réserve de vérification ultérieure, en attendant de voir les dispositions à prendre avec les différents services pour régler les problèmes du campus. »
L’atmosphère était très loin d’être cordiale.
Dès sa prise de fonction, la surprise du nouveau directeur a été grande. En réalité, Abdoulaye Diouf Sarr avait entre ses mains une vraie « bombe à retardement ». Tous les clignotants étaient au rouge. Et le budget du COUD allait s’épuiser dès le mois de juin. M. Sarr avait décelé une politique de recrutement qu’il avait qualifié « d’incompréhensible ». Son prédécesseur avait signé de manière industrielle, « un nombre impressionnant de contrats — plus de 200 — engageant le budget 2012 du COUD et au-delà, ceux de 2013 et 2014 » révéla-t-il. Refusant de s’arrêter en si bon chemin, Sitor Ndour avait « enrôlé plus de 138 salariés fantômes », inconnus des services mais avec un salaire mensuel de 53 000 Francs CFA. Le manque à gagner était estimé à plus de sept millions de Francs CFA. Le plus scandaleux dans cette affaire est que le COUD se trouvait dans un marasme budgétaire au point que l’agent comptable particulier, à travers une correspondance, avait attiré l’attention de Sitor Ndour, le directeur, en ces termes « De manière claire, le poste budgé
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taire ne pouvait plus tenir, et que si on continue ainsi nous ne pourrions dépasser le mois de juin. Le crédit disponible étant de 236 millions et la moyenne des crédits engagés de 115 millions, la disponibilité du fonds ne pourrait couvrir que les mois de mai et juin. » Sitor Ndour n’en avait cure de ces alertes. Selon Abdoulaye Diouf Sarr « l’ancien directeur avait engagé plus de 200 personnes, sur base de contrats à durée déterminée d’un, voire de deux ans, en infraction à la convention collective qui autorise à signer des contrats temporaires de 3 à 6 mois renouvelables ». Ainsi, il décida de ramener tous les contrats illégaux « de son prédécesseur à leur durée normale de 3 ou 6 mois ». Toujours dans ses révélations Abdoulaye Diouf Sarr précisait « après avoir analysé le dossier relatif au service de sécurité, il y avait 138 personnes inconnues du service mais qui, à la fin du mois, venaient percevoir leur salaire ». On parle d’une manne financière de 7 millions de nos francs qu’offrait l’ancien directeur à ses militants et sympathisants qui étaient régulièrement payés à ne rien faire.
Abdoulaye Diouf Sarr était plus que décidé à prendre des mesures hardies pour remédier à la situation. Car, en réalité le COUD était en proie à de graves difficultés financières. « Il faut sauvegarder les intérêts de la maison. Nous avons pris la décision de ramener les contrats à leur durée normale de trois à six mois » martelait le tout nouveau directeur du COUD, mais c’était sans compter avec la détermination de ce personnel épinglé et concerné par ces mesures. Le COUD
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a été quasiment paralysé. Le 22 mai 2012 la presque totalité de ses services tournaient au ralenti. Les travailleurs ont choisi de croiser les bras. Et c’est à peine si les restaurants fonctionnaient. Pire, dès que le nouveau directeur du COUD a fait parvenir aux contractuels recrutés par Sitor Ndour une notification faisant état de la résiliation de plus de 100 contrats spéciaux signés par son prédécesseur, ceux-ci sont passés à la vitesse supérieure. Ils ont tout simplement séquestré Abdoulaye Diouf Sarr dans son bureau en exigeant leur réintégration immédiate. Ces contractuels assimilaient cette décision à un règlement de compte politique. Des accusations qui ont été balayées d’un revers de main par le nouveau directeur du COUD invitant l’Etat du Sénégal à prendre ses responsabilités à travers « une vérification approfondie des comptes du COUD ». Mais, après la journée folle de séquestration suivie d’une réunion tard dans la soirée avec les chefs de service, Abdoulaye Diouf Sarr va finir par reconsidérer sa position sur les contrats à polémique. Comme d’habitude la politique politicienne avait fini par prendre le dessus sur la bonne gouvernance.
Tout de même le passage d’Abdoulaye Diouf Sarr aux services sociaux de l’Université Cheikh Anta Diop a été magnifié. Du moins, on n’a pas encore souvenance de voix qui se sont élevées pour dénoncer sa gestion. Avec tact, il a su procéder au nettoiement du campus social et réorganiser l’occupation de l’espace pour y mettre un peu d’ordre.
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Très certainement à cause de ses résultats et du fait d’avoir été pratiquement le seul responsable APR à avoir résisté au rouleau compresseur de « Taxawu Ndakaaru » lors des locales du 22 mai 2014 en remportant la commune de Yoff, Abdoulaye Diouf Sarr sera promu Ministre du Tourisme et des Transports aériens. Le Président Macky Sall portera son choix sur Cheikh Oumar Hann pour prendre les rênes du COUD. Une décision prise lors du Conseil des ministres du 31 juillet 2014.
Né le 21 février 1961 à Thiès, marié et père de 4 enfants, responsable politique à Podor, plus précisément à Ndioum, l’heureux héritier du COUD est docteur ingénieur en sciences physiques, option génie des procédés à l’ENSUT de Dakar/Laboratoire des Membranes Echangeuses d’Ions Université Paris. Cheikh Oumar Hann a été un assistant-stagiaire à l’ENSUT/UCAD avant de devenir maître-assistant. Dans son parcours, il a été conseiller technique au cabinet du Ministre des Mines, de l’Industrie et de l’Artisanat et directeur général de l’Agence sénégalaise pour l’innovation technologique (Asit). En 2012, il fut nommé ministre-conseiller du Président Abdoulaye Wade. Au plan politique, il sera élu maire de Ndioum en 2014.
5. COUD, le règne de l’impunité
« Ceux qui luttent contre la corruption Devraient être irréprochables eux-mêmes »
Vladimir Poutine
Surtout, n’accordons aucune crédibilité aux allégations et informations tendant à faire croire que le COUD aurait été ciblé par l’OFNAC. C’est totalement faux ! Il n’en est rien du tout. Même si par ailleurs, en tant qu’organe de contrôle, ses prérogatives lui auraient permis de mener ses investigations librement au niveau du COUD pour en juger de la bonne gestion ou non. Bref, c’est par une lettre anonyme en date du 20 avril 2015 que l’OFNAC a été saisi pour des faits supposés de « Fraude et de corruption très graves suivis de gaspillage de fonds publics de la part du directeur du Centre des œuvres universitaires de Dakar ». C’est dans ce cadre que la présidente de l’OFNAC, Mme Nafy
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Ngom Keita a diligenté une mission en date du 22 mai 2015, suivie d’une réunion d’ouverture avec la direction du COUD, le 28 juillet 2015. L’équipe de la mission était composée de Mor Top, Aboubacry Sy, Coumba Sow et de Pape Ibra Kébé du département audit et vérification de l’OFNAC. Mme Nafy Ngom Keita a tenu personnellement à assister aux auditions des agents du COUD en compagnie du commissionnaire divisionnaire Mody Ndiaye. L’objectif, en fait, était de veiller et de faire veiller scrupuleusement au respect des règles d’éthique et de déontologie de l’auditeur et du vérificateur. La réalisation de ces opérations d’audit et de vérification avait pour objectif de détecter les cas d’illégalité, d’irrégularité ou de non-conformité commis par les différentes entités du COUD pouvant impacter directement ou indirectement soit l’organisation et le fonctionnement, soit les montants figurants dans les états financiers et par ricochet la performance du COUD. La mission a utilisé une panoplie de techniques d’audit et de vérification : recherche documentaire, procédures analytiques, observation physique, confirmations directes ou circulations auprès des tiers, sondages, extraction de fichiers informatiques et auditions.
L’audit et la vérification du COUD avaient permis à l’équipe de l’OFNAC de répertorier des dysfonctionnements, des manquements, des irrégularités, des non-conformités, des faits de fraude, de corruption et de gaspillage de ressources publiques. Et la mission détenait des éléments probants et irréfutables.
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6. Les révélations du Rapport de l’OFNAC
« Le premier qui dira la vérité, Il sera exécuté. »
La Vérité – Guy Béart Auteur-compositeur-interprète français
Les premières incohérences constatées par les auditeurs de l’OFNAC résident dans l’organigramme même du COUD. Des dysfonctionnements criants qui rendent l’organisation du COUD lourde, incohérente et inopérante surtout à cause des services en doublon. Une comparaison entre le nouvel et l’ancien organigramme a révélé des chevauchements entre les services et une pléthore d’unités qui pouvaient être regroupés.
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Les bizarreries dans l’organigramme
Le cas du département de la restauration universitaire en est une parfaite illustration. Ce département est composé de quatre services. De l’avis des auditeurs, le service de gestion et de promotion de la restauration express pourrait très bien être dissout dans le service des restaurants universitaires. La restauration express avait été créée par le COUD pour alléger l’engorgement des restaurants. Mais, était-il nécessaire de créer un service dévolu à cet effet ?
Autre ambiguïté, la dénomination et la multiplication inutile des services. C’est l’exemple du service des infrastructures de restauration. On ignore si cette unité s’occupe de la maintenance des infrastructures déjà en place, de la construction de nouveaux bâtiments ou du mobilier des restaurants. Une nébuleuse totale.
Au niveau du département des ressources humaines, dans l’ancien organigramme, la DRH était un service du département de l’administration. Il fut transformé en un département à part entière. Et au sein de ce nouveau département, on dénombre quatre services dont deux pourraient facilement être fusionnés. Il s’agit du service du personnel permanent et celui du personnel temporaire.
Autre incohérence relevée, c’est au niveau du département des services techniques. Le service de l’hygiène
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et de la salubrité et celui de l’aménagement du cadre de vie peuvent bel et bien être regroupés en une seule entité car accomplissant les mêmes tâches au sein du département des services techniques.
Tous ces services nouvellement créés, avaient en fait pour seul objectif le recasement d’un personnel pléthorique et le plus souvent politique.
Au niveau du département du matériel, de l’équipement et de la logistique, le constat était ahurissant. Il n’y avait pas de séparation entre les fonctions d’achat, de réception, d’enregistrement et de contrôle. Et pourtant, lors de son dernier rapport, la Cour des comptes avait donné des injonctions fermes. Mais on constate que le service de l’approvisionnement et celui de la comptabilité des matières sont tous les deux logés au département du matériel, de l’équipement et de la logistique. A la fois parti et juge, le service de l’approvisionnement procède à la commande auprès des fournisseurs, achète et réceptionne les biens et matériels. Le contrôle des biens et matériels achetés revient au service de la comptabilité des matières. Nous sommes clairement ici devant un problème d’éthique. Car le regroupement des services de l’approvisionnement et de la comptabilité des matières dans le même département ne garantit pas les principes de transparence et d’intégrité que requiert la fonction d’achat. L’un des piliers essentiels du contrôle interne est la séparation des fonctions. Ainsi, le COUD était dans l’obligation,
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dans le cadre des mesures préventives, de procéder à la séparation des services de l’approvisionnement et de la comptabilité. Malheureusement, tel n’a pas été le cas.
Par ailleurs, le nouvel organigramme avec sa multiplication de services avait entrainé une dépense supplémentaire injustifiée, pour une institution confrontée à de sérieux problèmes budgétaires. A titre d’exemple, tout chef de service bénéfice de 130 000 Frs de prime de chef et de 100 000 Frs de prime de transport.
Le COUD, un as dans le fractionnement des marchés publics et la prédominance des marchés de gré à gré
Force est de constater qu’au sein du COUD, le fractionnement est la règle et l’appel d’offre l’exception.
Sur la base du rapport de l’OFNAC, les marchés au COUD se passent de gré à gré ou par entente directe foulant au pied levé le Code des marchés publics. En atteste la gestion du restaurant de la FASTEF (ex Ecole Normale) confiée par entente directe à Mme Thiam et celle du restaurant de Thiès confié à Mme Ndeye Ndiaye. Au même moment, des restaurants sont gérés en régie, occasionnant une porte ouverte à la dérive.
Plus grave, M. Babacar Diouf, le chef de service de l’approvisionnement reçoit selon le rapport de l’OFNAC, directement des mains de l’agent comptable
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une enveloppe de 150 millions tous les 10 jours pour l’achat de denrées devant servir aux repas des étudiants. La justification se fera après avoir effectué les dépenses.
Ainsi, grâce à cette régie où l’achat et le contrôle reviennent au département du contrôle des opérations financières et des affaires juridiques, une manne financière incontrôlée est gérée directement par le directeur via ses hommes de confiance.
Marché irrégulier octroyé par la direction du COUD à l’ancien ACP Bara Fall
Dans l’audit de l’OFNAC, ressortait en solde débiteur de la balance des écritures comptables de M. Bara Fall, la somme de 10 millions non justifiés. L’OFNAC a constaté que, pour lui permettre de rembourser les 10 millions, un marché juteux de rénovation de bâtiments pour un montant de 21 millions lui a été attribué de façon irrégulière en guise de cadeau de départ par le directeur Cheikh Oumar Hann et le chef du département des services techniques, M. Hamel Thiam en 2015.
Ce qui révèle un conflit d’intérêt manifeste. Mieux les auditeurs de l’OFNAC soupçonnent un marché fictif ou une surfacturation permettant alors de dégager sur un marché de 21 millions un résultat net de 10 millions
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Décaissements irréguliers non justifiés autorisés par le Directeur Cheikh Oumar Hann
La générosité du directeur du COUD n’a pas échappé aux amateurs de course hippique. Il leur a généreusement apporté son soutien sur les fonds du COUD. L’OFNAC a constaté deux dysfonctionnements.
– Dans le cas d’espèce, il s’agit de décaissements irréguliers et non justifiés, car cet événement ne présente aucun lien direct avec l’objet social du COUD, compte tenu des priorités et de la situation de trésorerie très difficile du COUD.
– Pour les 20 millions de FCFA dépensés par Messieurs Babacar Diouf (10 millions de FCFA) agent du COUD, Malick Seye (5 millions de FCFA), également agent du COUD et Doudou Ndiogou Fall (5 millions) président du comité, l’OFNAC n’a reçu aucune pièce justificative en bonne et due forme.
Soirée Doudou Ndiaye Mbengue
L’OFNAC a constaté qu’une dame du nom de Mariama Ndiaye, a décaissé la somme de 3 000 000 FCFA du COUD à l’occasion de la soirée du chanteur Doudou Ndiaye Mbengue.8 Interpellée à ce sujet elle n’a pu apporter la moindre pièce justificative relative à l’uti
8. Soirée Doudou Ndiaye Mbengue 3 Mars 2015 « Gala de l’émergence »
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lisation de ces fonds publics. Elle considère qu’il s’agit d’une dépense souveraine et par conséquent le COUD n’a pas à la justifier auprès d’aucun corps de contrôle. Quelle audace !
Le fameux ndogu de Claudel
Un montant de 15 millions a été dégagé pour organiser un ndogou en faveur des étudiantes de la Cité Claudel.9 Mais la direction du COUD et l’Agence comptable sont dans l’incapacité de préciser à l’OFNAC le montant exact dépensé et encore moins de lui fournir la moindre pièce justificative relative aux dépenses effectuées.
Primes budgétaires irrégulières et non justifiées
L’OFNAC, en fouillant les états financiers du COUD, a remarqué que lors de l’élaboration du budget, des primes non justifiées allant de 200 mille à 1 million 200 mille de francs CFA sont allouées à des agents dont le seul mérite est d’être directeur ou proche de ce dernier.
Or, au moment de l’audit, avec la pléthore de personnel temporaire, l’enveloppe de 700 millions destinée au paiement de ces derniers était déjà épuisée alors que l’année n’était pas encore terminée. Pire, le personnel permanent risquait d’être en cessation de paiement à partir du mois de septembre.
9. Ndogu au Claudel le 22 septembre 2014
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Népotisme et clientélisme politique flagrant dans le recrutement du personnel
Avec l’arrivée du directeur Cheikh Oumar Hann, l’OFNAC a relevé plus de 155 employés natifs de Ndioum, commune dont M. Hann est le premier magistrat. Pire, en voulant donner des niveaux de rémunérations supérieurs aux agents originaires de Ndioum, M. Cheikh Oumar Hann a créé une situation discriminatoire inédite entre agents temporaires.
Les nouveaux recrutés, moins expérimentés, originaires de Ndioum, étaient mieux rémunérés que les autres qui avaient parfois plus de 10 ans d’expérience, mais venaient des autres coins du Sénégal. Cette situation discriminatoire n’était pas tenable et a obligé le directeur à relever tous les salaires des travailleurs temporaires de 44 000 FCFA à plus de 70 000 FCFA par mois. L’effectif pléthorique du personnel temporaire conjugué à l’augmentation des salaires a conduit le COUD à des difficultés de trésorerie sans précèdent dès le mois d’avril 2015. Ainsi, les crédits inhérents au personnel temporaire se sont épuisés dès le mois d’avril avec des impayés de 6 957 859 FCFA. Selon le rapport de l’OFNAC, la masse salariale mensuelle du personnel temporaire est passée de 154 951 501 FCFA en juin 2014 à 225 653 475 FCFA en juin 2015, soit une hausse de plus de 45 % d’une année à l’autre. En guise de comparaison : la masse salariale du personnel temporaire était de 1 575 724 882 FCFA pour toute
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l’année 2014, alors que celle du premier semestre 2015 avait déjà atteint 1 308 552 459 FCFA. Comment affronter dans ces conditions le second semestre de l’année 2015 ?
Le rapport de l’OFNAC de révéler que dans le registre du népotisme, le directeur du COUD, Cheikh Oumar Hann, n’a pas hésité à nommer la petite sœur de son épouse chef du service de gestion et de promotion de la restauration express. Le cas de Mme Bousso Niane est d’ailleurs frappant. N’ayant aucune expérience en matière des œuvres universitaires, elle a été nommée chef de service de la restauration express. Un service en réalité qui n’existe que de nom et qui se limite à la seule personne de Mme Bousso Niane. Elle se retrouve avec une indemnité de chef de 130 000 FCFA et une prime de transport évaluée à 100 000 FCFA, avec un véhicule commandé à la société EMG à hauteur de 12 millions dans le cadre du « Car Plan Auto » du COUD.
Par ricochet, Mme Aminata Kane Ndao, le chef des services administratifs, directrice adjointe du COUD, a fait recruter ses deux enfants. Sa fille C. N est nommée lingère avec un salaire mensuel de 260 710 FCFA et son fils O. B. N. technicien supérieur avec un salaire mensuel de 205 094 FCFA.
Ils occupent des postes juteux alors qu’ils n’ont pas les compétences requises. Plus grave, étant encore des
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étudiants, ils ne se présentent même pas au COUD, ce qui ne les empêche pas de bénéficier de tous leurs traitements.
Un cas a particulièrement attiré l’attention des vérificateurs de l’OFNAC. Il s’agit de M. El Hadj Niang Mboup, un agent du COUD, parti à la retraite depuis plus de 6 mois et dont le seul mérite est d’être le secrétaire général du CNTS FC. Il a bénéficié en 2014 d’une subvention personnelle de 9 000 000 FCFA sans aucune base juridique. Il a été maintenu en tant que chef de résidence en doublon avec un salaire net de 444 000 FCFA, auquel s’ajoute sa pension de retraite du COUD.
Il bénéficie d’un contrat à durée déterminée d’un an renouvelable à partir du 31 octobre 2015 et continue à occuper son logement de fonction sans droit ni titre.
En somme l’OFNAC a décelé, dans le recrutement effectué par le directeur du COUD, M. Cheikh Oumar Hann, de nombreuses irrégularités inhérentes au favoritisme, au népotisme et au clientélisme politique.
« Car Plan Auto » avec un taux de subventionnement de 90 %
Dans sa mission de vérification, l’OFNAC n’était pas au bout de ses surprises. Les vérificateurs vont saisir des documents relatifs à un financement « Car Plan Auto ».
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Il s’agit d’une convention tripartite entre la Banque UBA SENEGAL, le COUD et la concession dénommée Emiante Guarantie Universal Auto SA (EMG). Les agents du COUD éligibles au programme ouvrent un compte courant à la banque UBA en vue d’obtenir un crédit pour financer l’achat de véhicules neufs. La concession EMG se chargera directement des formalités du gage du véhicule au profit de la banque jusqu’au remboursement total des échéances. Le COUD s’engage à accorder une subvention exceptionnelle représentant 90 % du montant équivalant aux mensualités pour chaque agent bénéficiaire du programme « Car Plan Auto ».
Aucun apport n’est exigé pour l’agent du COUD et la durée du prêt est de 48 mois au bout desquels le véhicule sera la propriété de l’agent du COUD. Dans leur rapport, les vérificateurs de l’OFNAC ont été très surpris par le taux de subventionnement de 90 % supporté par un établissement public très endetté, en l’occurrence le COUD. D’où la question : en quoi l’agent du COUD serait-il plus méritant que le policier ou le gendarme de la République pour devoir bénéficier d’un taux de subvention de 90 % pour le financement d’un véhicule personnel à terme ? Quelle serait la base juridique d’un tel niveau de subventionnement ? Plus grave, la subvention exceptionnelle a été mise en place et versée depuis fin juillet 2015, par une simple note de service du directeur Cheikh Oumar Hann sans l’aval préalable du conseil d’administration.
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Le « Car Plan Auto » établi entre la concession EMG et le COUD concernait 44 agents pour un coût global de 949 280 119 FCFA. Le directeur du COUD, Cheikh Oumar Hann, en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés, devrait faire supporter les 90 % de ce financement, c’est-à-dire 854 352 107 FCFA. Comment, s’interrogent les vérificateurs de l’OFNAC, le directeur du COUD pouvait-il accorder en juillet et en août une subvention exceptionnelle de 90 % à 44 agents du COUD pour l’acquisition de véhicules personnels, alors qu’au même moment, le COUD était confronté à des difficultés de trésorerie avec des dettes aux fournisseurs, des dettes fiscales et surtout des arriérés de salaires du personnel temporaire de plus de 2 mois ?
L’AUDIT DE LA COMPTABILITE DU COUD
Dans son rapport, l’OFNAC a révélé des manipulations comptables au niveau du logiciel comptable « Ciel ». Autrement dit les principes de régularité, de sincérité des comptes et d’image fidèle des états financiers du COUD sont entachés de nombreuses irrégularités.
On peut citer :
1. le non-respect du référentiel comptable SYSCOA par le COUD. 2. le mauvais archivage au sein de l’Agence comp
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table du COUD. L’OFNAC n’a pas pu retrouver la moindre trace de la facture de régie d’avance de 2013 de Dakar et de celle de 2014 de Bambey, alors que les décaissements sont respectivement de 1 512 852 050 FCFA (un milliard cinq cent douze millions huit cent cinquante deux mille cinquante FCFA) et de 350 369 110 FCFA (trois cent cinquante millions trois cent soixante neuf mille cent dix FCFA). Le régisseur de caisse d’avance, M. Mansour Ndoye et l’agent comptable n’ont pu apporter à l’OFNAC la moindre pièce justifiant l’utilisation de ces fonds. 3. des manipulations comptables ont été constatées au niveau de l’Agence comptable du COUD. L’OFNAC de se demander en conséquence, comment l’Etat s’assure-t-il de la véracité et de la fiabilité des dettes fournisseurs dont certaines datent de plus de huit (8) ans. 4. le non-respect de la séparation des exercices. En guise d’exemple, la première caisse de régie d’avance du 10 janvier 2013 pour un montant de 79 978 725 FCFA a été prise en compte dans la gestion de l’année 2012 alors que selon les vérificateurs de l’OFNAC, elle devrait être rattachée à l’exercice de 2013. Ce non-respect de séparation des exercices s’explique également par le fait que le COUD n’arrête pas ses comptes systématiquement en fin d’année.
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Le COUD viole la Législation fiscale en vigueur
Dans sa mission de vérification, l’OFNAC a constaté que le COUD ne respecte pas les obligations déclaratives en matière de TVA inhérente à l’article 38 du Code général des impôts qui stipule que « les établissements publics, les entreprises et autres organismes qui procèdent à la retenue, reversent la taxe à la recette des taxes indirectes sur la base d’une déclaration distincte de celle relative à leurs propres opérations. Un état individuel par entreprise, l’adresse exacte, le NINEA, le numéro et la date de la facture, le taux de la taxe retenue sont adressés mensuellement au receveur des taxes indirectes par le service ayant opéré la retenue. »
De même, les vérificateurs ont constaté que le COUD ne respecte pas l’obligation de retenue de 5 % sur les sommes versées aux prestataires de service, en violation de l’article 133 du Code général des impôts qui impose « une retenue de 5 % du montant hors taxes des sommes versées ou des produits perçus lorsque le montant de la prestation indiquée sur une facture est égal ou supérieur à 25 000 FCFA. »
Autre manquement fiscal : l’usage abusif de « stagiaire » pour les salaires perçus par une bonne partie du personnel non permanent (temporaire), alors qu’ils sont de véritables employés au sens de la législation
fiscale.
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Pour rappel, le COUD reste redevable, au titre des retenues à la source sur salaire (RAS/S) et de la TVA, d’un montant global de 4 629 084 114 FCFA (quatre milliards six cent vingt-neuf millions quatre-vingtquatre mille cent quatorze FCFA) à la date du 2 août 2015. A partir du 2 septembre 2015, un moratoire de dix millions de FCFA (10.000.000 FCFA) par mois a été accordé au COUD par le Bureau du recouvrement de la DGID par lettre du N° 001172 MEF/DGID/ DR/CGE/BR du 6 août 2015.
Quand le comptable public entrant décèle des manquements et avertit
Dès sa prise de fonction, Mme Marcelline SYLLA, qui a remplacé M. Bara Fall à la comptabilité publique, a formulé des réserves sur sa gestion. Elle a fini par adresser un courrier au directeur de la comptabilité publique et du trésor suite à la mission de l’OFNAC. Mme Marcelline Sylla avait constaté une somme de 10 millions non justifiées qui ressortait en solde débiteur de la balance des écritures comptables. En réalité il s’agit des 10 millions que la direction l’a aidé à rembourser, en lui donnant ce fameux marché de gré à gré de 21 millions.
Elle fait également apparaître des excédents de paiements à deux fournisseurs de l’ordre de 8 millions. L’un des fournisseurs a reconnu les faits et procédé au remboursement pour 5 millions de FCFA. Le second a
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également reconnu les faits et déclaré avoir remboursé par caisse, mais ne pas avoir reçu de quittance.
Toujours dans le cadre des infractions décelées par Madame Marcelline Sylla, dans un courrier adressé au directeur général de la comptabilité publique et du trésor le 30 juillet 2015 à la suite du démarrage de la mission de l’OFNAC, elle va relever : « Qu’ils ne tiennent pas compte des quittances loyers, des guides de l’étudiant retrouvés dans les tiroirs du régisseur central. Ce stock du caveau présenté ne tient, non plus compte des quittances collecteurs (Série n° 2701 à 3 000, 12 001 à 15 000) détenues par le caissier principal d’une part. Il en ressort également des ruptures de services et un manquant de versement de fonds de la part des régies de l’ordre de 6 225 000 FCFA »
S’y ajoute que les bulletins des salaires des temporaires payés en janvier n’ont pas été retrouvés pour un montant de 126 470 848 FCFA. Toutes ces infractions ont été portées sur le procès-verbal de passation de service du 26/02/2015 entre Mme Marcelline Sylla, comptable entrant et M. Bara Fall, comptable sortant.
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GASPILLAGE DES DENIERS PUBLICS
Quand Cheikh Oumar Hann se fait plaisir…
Pour son confort, Cheikh Oumar Hann ne lésine pas sur les moyens. Les travaux de rénovation des bureaux du directeur du COUD et de celui de l’ACP ont coûté plus de 38 353 090 FCFA (soit 22 383 192 FCFA pour celui du directeur et 15 969 898 FCFA pour celui de l’ACP) en 2015 alors que ces mêmes bureaux étaient occupés respectivement par M. Abdoulaye Diouf Sarr et M. Bara Fall.
Mission du directeur Cheikh Oumar Hann au Sommet de la qualité à New York
Un fait avait attiré l’attention des vérificateurs de l’OFNAC. M. Iba Oumar Sall, agent du COUD et chauffeur du directeur du COUD a bénéficié le 7 Mai 2015 d’une subvention du COUD de 3 000 000 FCFA pour l’achat de cadeaux et autres préparatifs pour le déplacement du directeur Cheikh Oumar Hann à New York. Interpellé à ce sujet, aucune pièce justificative n’a été fournie à l’OFNAC par M. Iba Oumar Sall. Les enquêteurs vont révéler que d’autres décaissements au bénéfice du directeur Cheikh Oumar Hann ont été effectués. Tout d’abord, il s’est octroyé une avance de fonds de 7 000 000 FCFA. A cela s’ajoute un billet d’avion de 2 628 800 FCFA et une contribution financière de 2 809 800 FCFA représentant la quote-part contribu
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tive du COUD à l’événement « International Quality Summit Convention » du 21 mai 2015 à New York.
Et parmi les pièces justificatives présentées par le directeur Cheikh Oumar Hann, les enquêteurs étaient surpris de trouver :
1. une facture de 500 euros, soit 327 500 FCFA, pour l’enregistrement d’une interview de 7 minutes sur les aspects les plus importants du COUD payée à la Business Initiatives Directions à Madrid le 24 mai 2015. 2. une facture de 200 euros, soit 130 000 FCFA, pour la clé USB contenant les photos de la participation du COUD à l’événement.
En fait, l’opération de remise de prix décerné au COUD par le cabinet espagnol organisateur s’apparente à une véritable escroquerie. Tout d’abord, le COUD a financé toute l’opération.
– En assurant les frais préparatifs (3 000 000 FCFA), son déplacement (2 628 800 FCFA) et sa prise en charge à New York (7 000 000 FCFA), – En apportant une contribution financière de 4 200 euros, soit 2 809 800 FCFA, – En supportant l’achat de tous les produits dérivés et accessoires relatifs à l’événement (500 euros + 400 euros + 200 euros) soit 720 000 FCFA.
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En somme, l’événement « Sommet international sur la qualité » a dû coûter au COUD la somme de 15 438 600 FCFA pour une cérémonie dont on a du mal à trouver le lien avec l’objet social du COUD et encore moins à mesurer son impact en terme d’image, estiment les enquêteurs de l’OFNAC.
Comment un établissement public si endetté, confronté au problème du paiement des salaires de son personnel a-t-il pu se payer un tel luxe ? Où sont les règles de bonne gestion ? Toutes ces questions ne trouvent pas de réponse.
Et nous ne sommes pas au bout de nos surprises. Car dans les pièces comptables présentées par M. Cheikh Oumar Hann, les enquêteurs de l’OFNAC ont décelé une facture de Michael Kors pour l’acquisition d’un sac pour femmes de 380 dollars, soit 235 000 FCFA, imputé entièrement au COUD. Cet achat a été effectué le 29 mai 2015 à l’aéroport de JFK international Airport Terminal 1.
Ce déplacement de 4 jours du directeur du COUD a dû coûter 15 438 600 FCFA. A la suite de la mission de l’OFNAC, il a dû reverser deux reliquats de 5 270 000 FCFA et de 300 515 FCA. Au final le voyage a coûté au COUD la somme de 9 868 085 FCFA, à laquelle s’ajoutent les frais de mission. Pour pratiquement rien !
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Emplois fictifs et recrutement à titre posthume
Dans sa mission de vérification, en matière d’emplois fictifs et chevauchements des contrats de travail, l’OFNAC a identifié dans le fichier temporel, 85 emplois fictifs et chevauchement de contrats de travail. Le procédé consistait à modifier les numéros de matricule, les lieux de naissance ou enfin les numéros de carte nationale d’identité. Ces manœuvres ont été décelées dans le fichier 2015 du personnel temporaire du COUD.
Un cas frappant a véritablement intéressé les vérificateurs de l’OFNAC. Il s’agit du recrutement à titre posthume de M. Lat Fatim Ndiaye, décédé accidentellement le 8 novembre 2014 sur l’autoroute à péage avec le caissier principal du COUD, M. Papa Mohamed Gueye. Un contrat à son nom a été retrouvé dans le fichier du personnel permanent de 2015.
Lat Fatim Ndiaye, en tant que chauffeur, ne faisait pas partie du personnel permanent du COUD. Ainsi, aucun salaire en tant qu’agent permanent, ne lui a été versé ni avant ni après sa mort. Or, son nom figure dans le fichier du personnel permanent du COUD en 2015, alors qu’il est décédé en novembre 2014. En réalité, révèlent les enquêteurs de l’OFNAC, les personnes interrogées sont formelles et reconnaissent qu’il a été régularisé à titre posthume dans le fichier du personnel permanent du COUD par Cheikh Oumar Hann pour éviter toutes poursuites de la part de la famille de la
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victime. De même, l’épouse de feu Lat Fatim Ndiaye, dénommée F. D., a été embauchée en CDI en tant que lingère au COUD sans période d’essai ou CDD au préalable.
Que cache tout cela ? Rappelons les faits. Le samedi 8 novembre 2014, vers 14 h 30 deux « agents » du COUD de retour d’une mission à Thiès pour procéder au paiement des salaires des agents temporaires ont perdu la vie suite à un accident survenu sur l’autoroute à péage. Il s’agit de Pape Mohamed Gueye, caissier principal et Lat Fatim Ndiaye qui conduisait le véhicule. Malheureusement cette mission était entachée de nombreuses irrégularités. Ainsi, le caissier principal, qui était parti en mission à Thiès et à Bambey pour payer les salaires, n’avait pas d’ordre de mission. A cela s’ajoute que le véhicule utilisé ne semblait pas être un véhicule de fonction du COUD. Dans l’accident, en dehors des pertes de vies humaines et du véhicule calciné, une importante somme d’argent est partie en fumée. C’est, du moins ce qui a été déclaré – sait-on jamais avec le COUD et son DG Cheikh Oumar Hann ?
Sachant qu’il est civilement responsable, bien que n’étant pas au courant de ces légèretés pour cette mission, Cheikh Oumar Hann, le directeur du COUD, a cherché à sauver la face en procédant à une régularisation de la mission. C’est ainsi qu’un contrat à durée indéterminée a été accordé à titre posthume à Lat Fatim Ndiaye qui conduisait le véhicule. Mieux, des ordres
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de mission ont été également signés pour éviter d’éventuelles poursuites par les familles des défunts. Enfin, un contrat à durée indéterminée a été accordé à la veuve de Lat Fatim Ndiaye. Il s’agit de Madame F. D. recrutée en tant que lingère par le directeur Cheikh Oumar Hann. Ce faisant, l’affaire a été étouffée. Comme de très nombreuses autres, dont la moins grave devrait lui valoir au moins le relèvement de ses fonctions.
Abus de biens sociaux de la part de Madame Mariama Ndiaye
Toujours dans ses vérifications, l’OFNAC s’est rendu compte que Madame Mariama Ndiaye a fait embaucher son personnel de domicile par le COUD tout au long de sa carrière, d’abord à la tête du service du personnel, puis du département des ressources humaines. Il s’agit de sa femme de ménage, Mademoiselle D. G. et de son gardien, M. P. A. S. engagés sur la base de contrats à durée déterminée renouvelés pendant de nombreuses années. Ils sont tous les deux agents du COUD avec un CDD en bonne et due forme. D. G. est recrutée en tant que lingère et affectée à l’ESP. Quant à P. A. S., il bénéficie d’un CDD en tant qu’agent de sécurité (garde du corps) affecté auprès de sa patronne, Mme Mariama Ndiaye. Son stratagème consistait à les faire embaucher par le COUD afin de ne plus devoir supporter leurs salaires et de les affecter à des postes où ils terminent tôt la journée pour les utiliser le reste du temps à son domicile.
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Enfin, le rapport de l’OFNAC révèle qu’elle s’est fait attribuer aussi une indemnité de carburant de 100 000 FCFA par mois, alors qu’elle ne dispose pas de véhicule.
Détournement des derniers publics et escroquerie sur la vente du matériel réformé par le commissaire-priseur Maitre Ibrahima Beye
L’OFNAC a découvert que le COUD a organisé une vente de matériel réformé qui comprenait entre autres, de la ferraille issue des pavillons démolis, des véhicules utilitaires, autres mobiliers et équipements. Une vente qui a eu lieu entre le 14 décembre 2013 et le 9 juillet 2014 et pour une durée réelle de 75 jours au regard des carnets de vente. Les vérificateurs de l’OFNAC ont décelé de nombreuses manœuvres d’escroquerie et de fraude orchestrées durant toute l’opération par le commissaire-priseur, Maître Ibrahima Bèye, avec la complicité des membres de la commission, de l’agent comptable, M. Bara Fall et du directeur du COUD, à l’époque M. Abdoulaye Diouf Sarr.
Les frais de vente ont été imputés à la fois aux adjudicataires et au COUD. Or au point 3 du procès-verbal de vente, il a été précisé, relève le rapport de l’OFNAC, que « les adjudicataires paieront leur prix d’adjudication entre les mains de l’officier vendeur soussigné, plus 8 % du prix ». Ces frais de vente s’élevaient à douze millions douze mille neuf cent trente-sept FCFA (12 012 937 FCFA).
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Également, les frais d’enregistrement ont été imputés à la fois aux adjudicataires et au COUD, alors qu’au point 4 du PV de vente il a été stipulé que « les frais d’enregistrement sont à la charge de l’adjudicataire ». Ces frais d’enregistrement (5 % du prix de vente HT) sont de sept millions cinq cent huit mille cinquante FCFA (7 508 050 FCFA).
Et n’oublions pas la TVA précomptée et non reversée à l’Etat. D’ailleurs, dans le PV, il a été mentionné une taxe sur la valeur ajoutée de 18 %. Cette TVA précomptée, soulignent les enquêteurs de l’OFNAC, a été totalement détournée par le commissaire-priseur.
Elle est égale à 150 161 000 FCFA x 18 % = 27 028 980 FCFA.
A cela s’ajoutent, révèle toujours le rapport de l’OFNAC, d’autres manœuvres frauduleuses portant sur le nombre de jours de vente qui était de 74 au lieu des 145 jours facturés. Les indemnités de déplacement ont été calculées sur la base de ces 74 jours à raison de 367 000 FCFA par jour à Dakar. Et enfin les erreurs de calcul.
Récapitulons avec les enquêteurs de l’OFNAC les montants détournés par le commissaire-priseur au détriment du COUD :
1) frais de vente indus : 12 012 937 FCFA
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2) frais d’enregistrement indus : 7 508 050 FCFA 3) paiement des manœuvres indus (trop perçu) : 4 000 FCFA x 18 x 75 J = 5 400 000 FCFA 4) indemnités journalières de déplacement (trop-perçu au regard du nombre de jours réel de vente).
Pour 75 déplacements à l’intérieur de Dakar facturés à 367 000/jour le trop-perçu s’élève à 367 000 FCFA x 75 = 27 525 000 FCFA TVA de 18 % précomptée et non reversée (mentionnée sur le PV) : 150 161 000 FCFA x 18 % = 27 028 980 FCFA. Mieux encore, révèle l’OFNAC, le commissaire-priseur l’avait déduite du montant HT perçu par le COUD.
L’OFNAC révèle toujours pour ce qui concerne la ligne « Transport et déplacement des manœuvres », qu’il y a une double escroquerie qui porte encore sur le nombre de jours de vacation (75 jours au lieu de 145 jours) et sur l’erreur de calcul (145 j x 2 500 = 362 500 FCFA au lieu des 2 900 000 FCFA indûment imputés au COUD). Or, les frais de déplacements des manœuvres ne devraient pas dépasser 75 j x 2 500 = 18 500 FCFA soit un trop-perçu 2.715.000 FCFA.
Escroquerie rien que sur cette rubrique !
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Sans oublier, soulignent les enquêteurs, une autre ligne de dépenses fantômes dénommée « séjours » de 10 h à 16 h. Sommes-nous dans une auberge ou dans un hôtel ? L’escroquerie porte à la fois sur l’existence de frais de séjour et sur le nombre jours de vacation.
A supposer que ces frais de séjour existent, le montant escroqué par M. Ibrahima Beye, commissaire-priseur, est de 16.700 x 75 J = 1 252 500 FCFA.
En somme, constate l’OFNAC, pour un prix de vente de 150 161 000 FCFA, le commissaire-priseur a imputé au COUD des frais tous azimuts d’un montant de 90 090 770 240 FCFA, représentant 60,44 % du prix de vente HT avec la complicité de l’ancien directeur du COUD, des membres de la commission du COUD pour la vente aux enchères du matériel réformé et de l’ancien agent comptable, M. Bara Fall. Il en a facturé autant aux adjudicataires.
Comble du ridicule, c’est à des prix dérisoires que certains objets ont été vendus, en l’occurrence trois véhicules : un véhicule Peugeot 306 VP immatriculé DK 0884 EP 14 ; un véhicule TOYOTA TERCEL VP immatriculé DK 0893 EP 14 est un véhicule Renault 225 immatriculé DK 1038 EP 14. Ils ont été vendus ou plutôt bradés à 225 800 FCFA chacun.
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Faux et usage de faux relatifs aux justificatifs de dépenses de 89 millions débloqués par le COUD pour l’accueil du chef de l’Etat au campus social de l’UCAD le 31 Juillet 2015
A l’occasion de l’accueil du chef de l’Etat, son Excellence le Président Macky Sall le 31 juillet 2015 au campus social de l’UCAD, le directeur Cheikh Oumar Hann a accordé 4 subventions au régisseur Babacar Diouf, chef du service Approvisionnement :
1. une subvention de 8 000 000 FCFA destinés aux étudiants de l’UCAD ; 2. une subvention de 15.000.000 FCFA pour l’habillement d’accueil pour les étudiants ; 3. une subvention de 32.000.000 FCFA pour l’habillement des femmes et des hôtesses du COUD ; 4. une subvention de 34.000.000 FCFA pour la confection de tee-shirts, bodys et casquettes pour les étudiants et le personnel du COUD.
Compte tenu des montants engagés, 89.000.000 FCFA, pour un accueil de quelques heures seulement, les enquêteurs de l’OFNAC ont effectué une visite surprise à M. Babacar Diouf, pour s’assurer de la bonne utilisation des fonds publics. A leur grande surprise, lors de cette opération, M. Babacar Diouf leur a remis de fausses factures sans aucun bordereau de livraison, soulignent-ils.
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Scandale au cœur de la République
Les enquêteurs de l’OFNAC vont prendre le soin de visualiser le film de la visite du chef de l’Etat qui a eu lieu un vendredi. Ils n’ont pas pu retrouver les 100 costumes, les 100 paires de souliers, les 100 chemises et les 100 cravates qui figuraient sur certaines factures pro-forma. Interrogé, M. Babacar Diouf, le régisseur, déclare aux enquêteurs que les costumes ou autres habillements étaient à la discrétion du directeur Cheikh Oumar Hann.
S’agissant des 8 000 000 FCFA destinés aux étudiants de l’UCAD, le rapport de l’OFNAC constate de nombreuses irrégularités. Le clientélisme politique a fait ses preuves. Le paiement effectué par M. Babacar Diouf ne correspond pas à la répartition proposée et justifiée par M. Babacar Diagne, chef du service social. Ainsi, les étudiants de la Faculté des Sciences économiques et de gestion et ceux de la Faculté de médecine et de pharmacie et odontologie n’ont pas reçu les 2 000 000 FCFA qui leur étaient réservés alors que ceux d’autres facultés ont eu droit à une seconde part. Au total, il n’y a eu que 7 000 000 FCFA qui ont été repartis, le reliquat de 1 000 000 FCFA ayant mystérieusement disparu entre les mains de M. Babacar DIOUF, relèvent les enquêteurs.
Les vérificateurs de l’OFNAC vont également effectuer une visite surprise au principal fournisseur de costumes pour l’accueil du Chef de l’Etat, GIE LES MAMELLES, pour obtenir les doubles des factures. LES
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Le dossier du COUD
MAMELLES étaient dans l’incapacité de leur apporter la moindre pièce justificative.
En somme, sur les 89.000.000FCFA dépensés à l’occasion de l’accueil du chef de l’Etat au campus social de l’UCAD, l’OFNAC ne dispose d’aucune pièce justificative en bonne et due forme hormis de fausses factures.
Quand le COUD supporte les dépenses de la commune de Ndioum
En tant que Maire de Ndioum, Cheikh Oumar Hann avait fini d’utiliser les ressources financières du COUD au profit de sa commune. L’enquête de l’OFNAC révèle un détournement d’actifs et de personnel du COUD au profit de la commune de Ndioum. Pour ses activités politiques, il utilisait les véhicules, le personnel du COUD sans oublier les frais supportés par l’établissement. En termes de préjudice, les enquêteurs de l’OFNAC soutiennent qu’en 10 mois, le COUD a perdu 5050 litres de carburant sans compter des frais de personnel (chauffeurs et gardes du corps mobilisés et les indemnités de déplacement.) Une manne financière que les enquêteurs de l’OFNAC ont eu du mal à évaluer.
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Subventions irrégulières, injustifiées et parfois fantômes
La gestion de Cheikh Oumar Hann excellait, selon les enquêteurs, dans l’attribution de subventions irrégulières et injustifiées et parfois fantômes. Plus de 216 343 323 FCFA de subventions ont été accordées en 2014. Et ce n’est pas tout 238 132 758 FCFA autres ont été accordées aux agents du COUD durant les 8 premiers mois de 2015.
Le montant des subventions « fantômes », c’est-àdire sans bénéficiaire d’après le grand livre comptable, s’élève à 35.000.000 FCFA. Elles ont été accordées par le directeur Cheikh Oumar Hann entre le 1er et le 15 octobre 2015.
Escroquerie, fraude et détournement des deniers publics sur les régies d’avance de caisse pour la restauration des étudiants
Selon les enquêteurs de l’OFNAC, le montant du préjudice est estimé à plus de 802 millions de FCFA en 6 mois (de janvier à juin 2015), avec comme responsables M. Babacar Diouf, régisseur à Dakar pour un préjudice de plus de 612 millions de FCFA, M. Malick Seye, régisseur à Thiès pour un préjudice de plus de 143 millions de FCFA et M. Ousmane Dieme, régisseur à Ziguinchor pour un préjudice de plus de 46 millions FCFA.
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Il faudra souligner que ces détournements ont pu se faire avec la complicité des fournisseurs, de la direction du COUD, de l’ACP et des membres de la commission de réception des denrées alimentaires. En guise d’exemple l’OFNAC note que le kg de niébé sénégalaise était facturé au COUD à 4 500 FCFA en 2015. Il en est de même pour les prix homologués.
L’OFNAC révéle aussi qu’aucune facture n’a été retrouvée pour les décaissements en caisse de 1 512 852 050 FCFA en 2013 et de 350 369 110 FCFA en 2014, décaissements effectués par M. Mansour Ndoye dans le cadre des régies d’avance de caisse pour la restauration des étudiants.
Toujours dans leur enquête, les membres de l’OFNAC ont constaté que la régie d’avance de caisse à Dakar ne portait au départ que sur trois restaurants. Et, au 20 mai 2015, ces restaurants ont pu trouver un repreneur. En principe, il n’y avait pas lieu de continuer à faire les achats alimentaires. Pourtant, le régisseur de Dakar, M. Babacar Diouf a continué à effectuer le même niveau de dépenses de 150 000 000 FCFA par décade (tous les 10 jours), comme si de rien n’était et ce jusqu’au 30 juin 2015.
Fouillant de plus près, les enquêteurs de l’OFNAC découvriront l’acquisition d’une villa à Ngor-Almadies par le régisseur de Dakar M. Babacar Diouf, sans oublier les versements suspects d’espèces retrouvés dans
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son compte personnel à Eco Bank à Yoff en septembre 2015 : plus de 22 millions de FCFA non justifiés. Lors de son audition en présence du commissaire Mody Ndiaye, le régisseur Babacar Diouf va déclarer ceci « Bien que je gère des marchés de plus de 2 milliards par an, je préfère démissionner plutôt que de déclarer mon patrimoine ».
Emplois fictifs sur trois chargés de mission
Lors de sa mission, l’OFNAC a également découvert des emplois fictifs. Il s’agit de chargés de mission qui figurent sur les états de paie des salaires dans la rubrique des cadres supérieurs, alors qu’ils ne figurent nullement dans l’annuaire du personnel. Il s’agit de M. Assane. Dione, chargé de mission avec un salaire mensuel de 325 000 FCFA en 2015 ; M. Saliou Fall, chargé de mission avec un salaire mensuel de 309 000 FCFA en 2015 ; M. Aliou Faye, chargé de mission avec un salaire mensuel de 342 201 en 2015.
Il en est de même pour un professeur d’enseignement secondaire de classe exceptionnelle du nom de M. Matar Manga avec un salaire mensuel de 709 000 FCFA et, pour une autre personne, M. Diague Diame Bop, avec comme mention dans les états de paiement des salaires : « personne solde particulière » avec un salaire mensuel de 116 865 FCFA en 2015.
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Goulot d’étranglement, abus d’autorité pour faire échouer la mission de l’OFNAC
La mission de l’OFNAC au sein du COUD n’a pas été facile. Certains agents de l’établissement qui ont déférés à la convocation de l’OFNAC pour être entendus, ont été lourdement sanctionnés et mutés par le directeur du COUD, M. Cheikh Oumar Hann et le chef du département des ressources humaines, Mme Mariama Ndiaye. Cette dernière avait dissuadé tout membre du personnel de collaborer avec l’OFNAC. Pire, ils n’ont jamais tenue compte des recommandations de l’OFNAC consistant à geler tout recrutement et tout mouvement du personnel hormis les départs en retraite jusqu’à la remise du rapport d’audit. Ils n’ont tenu compte d’aucune recommandation, étant sûrs que cette mission de l’OFNAC n’entrainerait des actions pour aucun d’eux. Ils étaient sûrs de leur fait car, trois longues années après, le dossier de l’OFNAC dort sur la table du Procureur de la République et le DG du COUD a été bombardé entre temps Ministre de l’Enseignement supérieur de la Recherche et de l’Innovation.
Les conclusions du rapport
Pour les enquêteurs de l’OFNAC, les travaux d’audit et de vérification effectués au COUD, ont mis en évidence des faits d’escroquerie, de fraude, de détournement de derniers publics et de gaspillage de fonds publics, tous les forfaits présumés que la plainte ano
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nyme adressée à l’OFNAC dénonçait avec vigueur. Les enquêtes et les vérifications de l’OFNAC lui ont également permis de mettre en évidence différents dysfonctionnements relatifs :
1. aux marchés publics, 2. aux décaissements (irréguliers, non justifiés et non documentés relatifs aux subventions aux agents du COUD), 3. aux emplois fictifs, 4. au népotisme et au clientélisme politique, 5. à la violation de la législation fiscale, 6. à l’abus d’autorité, 7. au faux et usage de faux, 8. aux détournements d’actifs, 9. à l’escroquerie et au détournement de derniers publics, aux manipulations comptables portant sur le logiciel « Ciel » mis en place au sein du COUD et qui portent atteinte à la régularité, à la sincérité et à l’image fidèle des états financiers.
Ces constats ont conduit la mission à émettre de sérieux doutes sur la véracité des dettes aux fournisseurs, en raison de l’absence de système d’archivage au-delà de deux ans dans le système comptable du COUD.
L’analyse des faits pour les enquêteurs établit l’existence d’une fraude par collusion impliquant à la fois des régisseurs, des membres de la direction du COUD,
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Le dossier du COUD
des fournisseurs et d’autres intermédiaires. Cette fraude, note l’OFNAC, a conduit à une importante surfacturation sur des denrées alimentaires, parfois homologués, de plus de 868 677 330 FCFA. Il en est de même pour des décaissements inhérents aux régies d’avance de 2013 et de 2014, respectivement de 1 512 852 050 FCFA et de 359 369 110 FCFA sur lesquels l’OFNAC ne dispose d’aucune facture ni d’aucune de pièce comptable à l’appui. Pour l’OFNAC, les anomalies soulignées relèvent purement et simplement de la délinquance financière. En conséquence les responsables impliqués devront s’engager à rembourser tous les décaissements irréguliers et non justifiés ainsi que les dépenses entachées d’irrégularité ou de fraude. Quant au COUD, il s’engagera à respecter et à faire respecter toutes les dispositions du Code des marchés publics et du Code général des impôts, en l’occurrence celles relatives à l’application de la retenue de 5 % et aux obligations déclaratives d’enregistrement et de retenue à la source au précompte de la TVA. Ils doivent sans délai s’employer à reverser l’intégralité des sommes collectées pour le compte de la DGID.
En ce qui concerne le directeur du COUD, Cheikh Oumar Hann, le rapport de l’OFNAC a non seulement recommandé qu’il soit relevé de ses fonctions, mais aussi qu’il ne soit plus nommé à la tête d’un organe public, en plus de l’ouverture d’une information judiciaire.
